Statuts de Toile-Libre

Les nouveaux statuts, proposés à l'AG du 20 avril 2016


Article 1 - Constitution

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination: Toile-Libre.

Article 2 - Objet

L'association vise a promouvoir les libertés individuelles et collectives par le biais des nouvelles technologies notamment Internet, de fournir des services autogérés de prestations liés à Internet, de promouvoir les logiciels libres et les standards de communication, de favoriser les échanges d'informations, le partage d'expériences, d'idées, de savoirs et la mise en commun d'informations et de services, d'accompagner la prise en main des outils liés aux technologies via l'organisation d'actions, de formations, d'animation, de conseils et de maintenance, de faciliter les échanges et le partage d’informations et de documentations sur quelques supports que ce soit, de défendre la liberté d'expression et le droit à l'information, de soutenir les mouvements et les actions de ses membres, de favoriser l'émergence d'associations aux objectifs semblables en apportant soutien et conseil.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'Association est fixé à Paris. Domicilié au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris Il pourra être transféré dans le même département par décision ordinaire de l'Équipe.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Membres

L'association se compose de membres d'honneur et de membres adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés par une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Bureau en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation fixée chaque année par le Bureau.

D'autres part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs. Sont dit actifs ceux qui assistent à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ou sont membres du bureau, ou ont, par un moyen ou par un autre participé à la vie de l'association autrement que par le paiement de la cotisation ou des divers abonnements possibles. Sont également membres actifs les membres qui en font la demande auprès du bureau après avoir reçu l'approbation de celui ci.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès.

la démission écrite au président par lettre recommandée avec accusé de réception.

la démission écrite au bureau par lettre recommandée avec accusé de réception.

radiation pour faute, prononcée arbitrairement par le Bureau, adressée au membre par lettre recommandée avec accusé de réception et exposée -sauf mention contraire du membre adressée par lettre recommandée au bureau dans un délai de 5 jours ouvrés- publiquement à l'Assemblée Générale Ordinaire.

radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée arbitrairement par le Bureau

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Les recettes des manifestations exceptionnelles

La vente de biens ou de prestations de services faites aux membres et aux non-membres

Les dons des membres et des non-membres

Toute autre ressources permises par la loi

Article 9 - Le Bureau

L'association est dirigée par un Bureau d'au moins deux membres élus pour deux ans ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont ré-éligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre vacant. Il est procédé à son remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Le Bureau se réunit régulièrement, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle de l'Assemblée Générale Ordinaire dont il prépare les réunions.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Bureau si il n'y a pas urgence) qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le Bureau.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le par le Président, ou par un autre membre du Bureau désigné par le Président. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l'accord du Trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement.

Article 10 - les Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

Les membres du Bureau

Tous les membres de l'Association, quel que soit le titre.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique par les soins de l'équipe. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée est présidée par le Président.

Une assemblée peut se tenir sous forme électronique conformément aux dispositions prévues par le réglement intérieur.

Article 11 - Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Lors de cette réunion, le Président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant sur l'ordre du jour. L'assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la majorité du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se présenter par un autre membre de l'association, ou voter par correspondance (sous forme numérique, dans les conditions prévues par le réglement intérieur, ou par simple courrier).

Article 12 Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres actifs de l'Associations sont présents ou représentés. Si plus de la moitié des membres et membres depuis plus d'un an étaient absents, alors les décisions de l'Assemblée dont le degré d'urgence le permetteraient seraient soumises à l'approbation, par vote électronique, de l'ensemble des adhérents. Ce vote se ferait à la majorité absolue des votants membres de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum des deux-tiers des membres actifs n'était pas atteint, l'Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l'ordre du jour qui le permettent.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le Bureau qui le fait valider par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le dernier Bureau en fonction. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.